Chef de service juridique
Emploi Administrations - Institutions
Angers, 49, Maine-et-Loire, Pays de la Loire
L'adjoint(e) au chef du bureau des affaires juridiques assure, aux côtés d'un 1er adjoint, les missions suivantes : - coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ; - encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l'activité de vérification des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ; - encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...) ; - encadrer l'activité de veille juridique ; - appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS. Liaisons hiérarchiques Le chef du pôle juridique (N+2) en l'absence du chef du bureau des affaires juridiques (N+1). Liaisons fonctionnelles Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes (policiers/gendarmes/administratifs)[...]
